CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU PROGRAMME DE MARQUE BLANCHE / AFFILIATION DE ZOZOWORLD

  

  

  

OFFRE CLASSIQUE

  

  

IDENTIFICATION DES PARTIES :

  

Le présent contrat est établi entre :

KSDEV, SARL au capital de 12 000 € dont le siège social est le 54 av Bosquet, 75007 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 489 141 192, société éditant le site ZozoWorld et proposant le service d’affiliation associé, représentée par Monsieur Julien Boëdec, en tant que gérant de la société.

Ci-après désignée " KSDEV ",

D’une part,

  

Et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par KSDEV dans les conditions visées ci-après.

Ci-après désigné " LE PARTENAIRE"

D’autre part,

  

Article 1 – DEFINITIONS

  

Partenaire : toute personne morale ou physique éditant un site Internet ayant souscrit ou pouvant souscrire au programme d’affiliation de ZozoWorld,

  

Zones de ZozoWorld : ZozoWorld est un site découpé en quatre parties : Le site principal, l’espace privé des enfants, l’espace privé des parents et l’affichage d’un blog.

  

Article 2 – OBJET DU CONTRAT

  

2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre les partenaires et KSDEV.

  

2.2 Le partenaire souhaite par les présentes adhérer au programme d’affiliation de ZozoWorld.

  

Article 3 – CONDITIONS D’ADMISSIONS DES PARTENAIRES

  

3.1 Toute personne  morale (société, association…) ou physique  propriétaire d’un site Internet destiné au grand public, aux enfants  et / ou aux parents peut postuler pour devenir affilié au service d’affiliation.

  

3.2 Le partenaire déclare et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à la diffusion du contenu de son ou ses sites sur Internet. Si la présente déclaration s'avérait fausse, KSDEV pourrait résilier sans préavis les présentes.

   

3.3 Le présent contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'acceptation par KSDEV de la demande d'inscription du Partenaire.

  

3.4 KSDEV se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. KSDEV préviendra le partenaire par courrier électronique.

  

  

Article 4 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

4.1 Le partenaire s'engage à respecter l'ensemble des indications techniques fournies par la société KSDEV afin d'assurer le bon fonctionnement du système ZozoWorld.

4.2 Le partenaire s'engage à ne pas se livrer à des déclarations ou actions quelconques portant atteinte à l'image et à la réputation de la société KSDEV.

  

4.3 Le partenaire s'engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 en matière de collecte des données personnelles (par l’intermédiaire du site d’affiliation de ZozoWorld) et de déclaration à la CNIL.

4.4 Le partenaire s'engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d'augmenter le nombre de visiteurs sur le site d’affiliation de ZozoWorld.

  

4.5 Le partenaire s'engage à fournir des codes HTML pour sa publicité dont le résultat est des publicités destinées aux enfants.

  

4.6 En cas de violation de l'une quelconque des stipulations du présent article par le partenaire, la société KSDEV pourra suspendre immédiatement le compte du partenaire sans notification écrite ni préavis.

  

  

Article 5 – OBLIGATIONS DE KSDEV

  

Outre le respect des dispositions figurant aux présentes conditions générales d’utilisations, KSDEV s'engage à :

  

5.1 Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour garantir la permanence du service. Toutefois, KSDEV se dégage de toute responsabilité quant à cette obligation en cas de dysfonctionnement lié à un événement de force majeure ou à une situation imputable à l’entreprise hébergeant le site ZozoWorld.com. De plus, KSDEV ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements lors de mise à jour du service.

  

5.2 Assurer tous les aspects liés à la prestation de service proposé par ZozoWorld.

  

5.3 Comptabiliser, par toutes méthodes et techniques d'identification dont elle aura convenu avec le partenaire, les abonnements payants réalisés par l’intermédiaire du site de d’affiliation.

  

5.4 Régler les rémunérations dues au partenaire selon les modalités prévues au présent contrat.

  

5.5 Créer un lien hypertexte depuis le site ZozoWorld.com vers le site du partenaire.

  

Article 6 – DONNEES DES UTILISATEURS INSCRITS VIA LE PROGRAMME D’AFFILIATION

Les données liées aux utilisateurs sont la propriété de KSDEV et s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 en matière de collecte des données personnelles (par l’intermédiaire du site d’affiliation de ZozoWorld) et de déclaration à la CNIL.

   

   

Article 7 – COMMISSIONS ET PAIEMENTS

   

Le partenaire perçoit deux types de revenus liés à l’exploitation de ZozoWorld : la publicité et les abonnements.

  

7.1 Publicité

La commission publicitaire est gérée par KSDEV. En s'appuyant sur l'outil statistique fourni par la régie publicitaire Advertstream ainsi que les statistiques Internes de ZozoWorld (correspondant au nombre de pages vues du site d'affiliation), KSDEV reverse 20% des revenus publicitaire au partenaire. Ce résultat est calculé à la fin de chaque mois et transmis au partenaire via son interface. 

  

7.2 Commissions sur les abonnements payants

Le montant des commissions (en se basant sur un taux de 20%) est calculé à partir des statistiques recueillies par la plate-forme ZozoWorld. Le partenaire reconnaît la fiabilité de ce logiciel, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation de tous es souscriptions payantes.

A chaque début de mois, lorsque le seuil de paiement supérieur ou égal à 50 (cinquante) Euros Hors Taxes est atteint, le partenaire est réglé par chèque suite à un appel à facturation.

Cependant, lorsque le montant cumulé des commissions dues au partenaire pour un mois donné est inférieur à 50 (cinquante) Euros HT, aucune rémunération ne pourra être facturée par le partenaire pour le mois visé. Ce montant sera additionné à la rémunération due au titre de l'activité pour le mois calendaire suivant jusqu'à ce que le montant dû au partenaire soit égal ou supérieur à 50 (cinquante) Euros HT.

 

  

  

Article 8 – DUREE ET RESILIATION

Les relations régies par les présentes conditions générales sont établies pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut à tout moment et de plein droit résilier le présent contrat pour quelque motif que ce soit, par courrier électronique confirmé par télécopie en respectant un préavis de 24 H.

  

  

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fait pour KSDEV de maintenir un site d’affiliation d’un partenaire ne confère à ce dernier aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs de ZozoWorld tel que le graphisme.

Dans le cadre du programme d’affiliation, KSDEV reste seul propriétaire des informations recueillies sur les internautes via le site d’affiliation du partenaire. Le partenaire reconnaît expressément ne disposer d'aucun droit de quelque nature que ce soit sur les données récoltées.

  

Article 10 – RESPONSABILITE

Dans le cadre des ces obligations, les parties conviennent que KSDEV est soumise à une obligation de moyens. KSDEV ne pourra être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par le partenaire, tels que les préjudices commerciaux, pertes de commandes, troubles commerciaux quelconques, perte de bénéfices, de clientèle ou de chiffre d'affaires.

Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable du manquement d'une obligation contractuelle en raison d'un cas de force majeure.

  

Article 11 – REGLEMENT DES LITIGES

La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français. Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (75 - France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.